Mods & Co.
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Informations générales

 

 

Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives aux conditions de vente, de paiement et de livraison de votre commande.

 

Livraisons et retours

 

Les numéros de suivi des envois vous sont communiqués dans les meilleurs délaisvia le compte de l'acheteur

 

lettre suivie  selon l'encombrement de l'objet :  4.70€   le tarif comprend l'enveloppe bulle

 

Colissimo pour toute commande d'un Mod ou plus pour la France ou tout envoi à l'étranger dés le premier achat - envoi avec suivi et remise contre signature

 

France : 9.70 €

Outre Mer : 12€

Europe : 16,75 €

Europe hors UE : 20.40 €

Autres destinations : 27 €

Conditions de vente 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Mods & Co. immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret : 340 525 419 000 24 ci après dénomée vendeur et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Mods & Co. dénommée ci-après l'acheteur ou client.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mods & Co. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mods & Co., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Mods & Co.. Mods & Co. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la datte de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mods & Co. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidéles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le travail artisanal ne permet pas de reproduire à l'identique chaque pièce.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, la TVA n'est pas applicable (TVA non applicable, art.293 B du CGI) : tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mods & Co. se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur (sauf erreur de mise à jour). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci aprés.

 

Aire Géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco, UE et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance

et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la conversation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorzes jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (tous les produits personalisés ne pourront être retournés du fait qu'ils deviendraient invendables).

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. le produit devra être retourné dans l état où l'acheteur l'a reçu, toute trace de chocs, rayures, salissures annulera le remboursement.

 

Paiement 

Les paiements seront effectués par paypal, carte bleu,e-transaction ou par chèque à l'orde de Mods & Co.. 

Le compte de l'acheteur sera débité à la commande des produits et du montant des produits commandés. Une facture sur papier comportant la mention (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI) sera bien sur disponible sur le compte de l acheteur.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mods & Co..

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie a vie pièce et main d oeuvre .(hors dégats résultant d une mauvaise utilisation) En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

Mods & Co.

Etienne Dubois 

62 rue Chanzy

59350 Saint André lez Lille

dans le délai de trente jours à compter de la livraison,

ou par mail sur le site de Mods & Co. via le gestionaire de contact.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Mods & Co.. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mods & Co..

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mods & Co..


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Mods & Co. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

Archivage , Preuve

Mods & Co. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Vous avez des questions ?

Mods & Co.
62 rue Chanzy
59350 St André Lez Lille

 

Téléphone : 0610178564 0610178564

Email : etienne.dubois@me.com

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